Comment débaucher un salarié, quelles sont les règles à respecter ?

Comment débaucher un salarié, quelles sont les règles à respecter ?

Votre entreprise se développe et vous avez besoin de recruter ? Petit bémol : vous avez des difficultés à trouver la perle rare et vous lorgner du côté des salariés d’entreprises concurrentes. Soyez rassuré, débaucher un salarié chez un concurrent est tout à fait légal en France. C’est même une pratique courante, quelle que soit la taille de l’entreprise, pour recruter les meilleurs candidats, notamment dans les marchés très concurrentiels qui ont peu d’experts. Toutefois, il est primordial de respecter des règles précises et d’éviter la concurrence déloyale, qui elle, peut coûter très cher. 

Découvrez nos conseils pour débaucher un salarié dans les règles de l’art !

Nos conseils pour débaucher un salarié

Prendre contact avant de faire une proposition concrète

Vous pouvez débaucher un salarié par vous-même ou engager un cabinet de recrutement (ou même un chasseur de têtes). Si vous optez pour la première solution, nous vous conseillons d’étudier le type de profil que vous souhaitez embaucher et ceux que vous trouvez intéressants. Cela vous permettra d’avoir de bons arguments et un angle d’approche lors du premier contact.

Une fois les personnes sélectionnées, vous pouvez engager la conversation et démontrer votre intérêt pour son expertise, mais sans faire de proposition concrète. Prenez le temps d’apprendre à connaître votre interlocuteur. Après tout, un employé ne se résume pas à ses diplômes, ses compétences et son expérience.

💡 Notre conseil : n’hésitez pas à passer par les réseaux sociaux comme LinkedIn pour débaucher un salarié. Vous y trouverez des pépites !

Suivre un processus de recrutement

Même si votre idée est de débaucher un employé, il est fortement conseillé de suivre un véritable processus de recrutement. Ce qui signifie que vous devez publier une offre d’emploi et recevoir plusieurs candidats en entretien, même si vous avez déjà une personne en tête. Ainsi, en cas de plainte de l’ancien employeur, la justice ne verra pas cela comme une concurrence déloyale.

Les règles pour débaucher un salarié

 Attention aux clauses spécifiques

Avant de débaucher un salarié chez un concurrent, il convient de vérifier qu’il n’est pas lié à une clause de non-concurrence. Cette dernière peut empêcher une personne de travailler dans un certain secteur d’activité ou géographique pendant une durée déterminée après avoir démissionné de son entreprise actuelle. Ce type de clause est courant dans le domaine de l’informatique et les marchés très concurrentiels par exemple.

Le futur salarié doit également avoir terminé son préavis avant de commencer à travailler pour vous. Ces informations se trouvent dans son contrat de travail. N’hésitez pas à faire une demande écrite au salarié que vous souhaitez engager pour vous en assurer que celui-ci n’est pas soumis à une clause ou connaître la durée de son préavis.

Vous aimeriez débaucher un consultant qui fait ou a fait une mission pour votre société ? Attention, dans ce cas, on parle d’obligation de loyauté. C’est-à-dire qu’une entreprise cliente ne peut pas recruter un salarié mis à sa disposition pour effectuer une mission. Sauf, bien sûr, si votre client vous donne son accord.

Ne pas commettre de concurrence déloyale

Pour prévenir tout problème juridique à la suite de ce type de recrutement, vous devez également éviter toutes pratiques considérées comme des actes de concurrence déloyale tels que :

  • Proposer un salaire exceptionnellement élevé ;
  • Débaucher plusieurs salariés d’un même concurrent à la fois ;
  • Détourner la clientèle d’une entreprise en embauchant l’un de ses salariés ;
  • Impliquer la moralité et les pratiques de l’entreprise ou de ses dirigeants ;
  • Divulguer des secrets de fabrication et de savoir-faire au profit de la nouvelle entreprise.

Les risques encourus lors du débauchage d’un salarié

Avant de vous lancer dans le débauchage d’un salarié, il est important d’en connaître les risques. Si une entreprise s’aperçoit que vous avez recruté un de ses talents, elle peut engager une procédure auprès du tribunal de commerce et demander réparation pour préjudice. Si celui-ci peut prouver que vous n’avez pas respecté la clause de non-concurrence ou qu’il y a eu concurrence déloyale, vous pourriez être contraint de rompre le contrat avec votre nouvel employé ou payer des dommages et intérêts.

Le débauchage peut également être vu comme un délit de corruption. Dans ce cas, les sanctions pénales sont bien plus graves et peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, selon l’article L.445-1 du Code pénal.

En tant qu’employeur, vous devez être extrêmement prudent dans le cas d’un débauchage salarial.

Vous l’aurez compris, idéalement, il convient de recruter une personne libre de tout engagement. N’oubliez pas que pour tenter le salarié d’une autre entreprise, le mieux est de lui proposer des défis et des opportunités de carrière. Il doit voir cette embauche comme une aventure épanouissante. C’est le meilleur moyen de convaincre un individu de quitter son poste.

Vous avez un doute ? N’hésitez pas à consulter un avocat spécialiste du droit du travail avant de commencer toute démarche pour éviter ces problématiques.