Embaucher un salarié étranger permet de pallier une pénurie de main-d’œuvre, d’accéder à des compétences spécifiques ou encore d’appliquer une stratégie d’internationalisation. D’ailleurs, différents visas sont accessibles et autorisent des étrangers à venir travailler en France. Découvrez dans cet article la procédure à suivre et vos obligations en tant qu’employeur pour être en règle avec la législation.
Embaucher un salarié étranger : les différents cas de figure
1. Le salarié étranger (hors Union européenne) réside déjà sur le territoire français
Dans ce cas, c’est à l’employeur de vérifier l’authenticité de son titre de séjour et que ce dernier lui permet de travailler en France. Pour cela, vous devez vous rapprocher de la préfecture du lieu d’embauche, au moins deux jours avant le début du contrat. La préfecture doit répondre dans un délai de deux jours ouvrables. Si ce n’est pas le cas, il sera considéré que vous avez bien répondu à votre obligation de vérifier l’authenticité du titre de séjour.
💡 Cette démarche peut se faire par email en envoyant la copie du titre de séjour qui autorise cette personne à travailler en France. Il ne reste ensuite plus qu’à procéder à la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf.
⚠️ Attention : les démarches pour embaucher un travailleur étranger varient d’une nationalité à l’autre et en fonction de sa situation.
2. Le salarié étranger est citoyen européen
Dans ce cas, tout est beaucoup plus simple ! La liberté de circulation des personnes au sein de l’Union européenne permet à tous les citoyens européens de travailler dans n’importe quel pays. Le salarié européen a juste besoin d’une carte d’identité en cours de validité.
3. Le salarié étranger (non-ressortissant d’un pays de l’Union européenne) ne réside pas en France
Dans ce cas, l’employeur doit entamer une procédure d’introduction d’un salarié étranger. Ainsi, vous devrez :
- Publier une offre d’emploi pendant au moins trois semaines sur des sites d’emploi tel que Pôle Emploi. Cette étape n’est pas obligatoire pour les métiers dits « sous tension ».
- Déposer le dossier d’introduction au préfet de département de votre entreprise après les 3 semaines de diffusion de l’annonce. Ce dépôt se fait directement sur le site du ministère de l’Intérieur. En outre, vous devrez joindre le passeport (ou de la carte d’identité) du salarié, l’offre d’emploi, un document qui prouve l’absence de candidat et des informations sur le contrat de travail.
- Instruire le dossier d’instruction auprès de la DREETS qui examine les pièces justificatives, ainsi que les conditions d’emploi. Attention, cette étape peut prendre jusqu’à deux mois !
- Attendre la décision de l’administration : si la réponse est favorable, vous êtes autorisé à embaucher le travailleur étranger. Le dossier sera alors transféré au consulat et à l’OFII (l’Office français de l’immigration et de l’intégration).
💡 L’OFII gère l’arrivée du salarié étranger en France et prend en charge le contrôle médical de ce dernier. Ce contrôle doit avant lieu dans les trois mois qui suivent l’arrivée en France du travailleur.
4. Les formalités communes, quelle que soit la situation du travailleur étranger
Bien sûr, une fois toutes ces démarches réalisées en fonction de la situation du travailleur étranger, l’employeur doit suivre les formalités d’embauche classique, comme pour n’importe quel salarié :
- Rédiger un contrat de travail ;
- Établir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les huit jours qui précèdent le début du contrat ;
- Affilier le salarié à une caisse de retraite et à l’assurance maladie ;
- Organiser une visite médicale d’embauche ;
- Etc.
Qu’est-ce que la taxe OFII ?
Cette taxe est due par l’employeur qui embauche un salarié étranger. Elle est demandée uniquement si l’employeur embauche un salarié étranger qui ne réside pas encore en France et qui n’est pas issu d’un pays de l’Union européenne. Vous devez la payer dans les trois mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail. Son montant varie en fonction de la durée du contrat de travail et du salaire.
👉 Pour tout contrat d’une durée inférieure à 12 mois, la taxe OFII sera de :
- 74 € pour un salaire inférieur ou égal au SMIC.
- 210 € pour un salaire compris entre 1 SMIC et 1,5 SMIC.
- 300 € pour un salaire supérieur à 1,5 SMIC.
👉 Pour tout contrat d’une durée égale ou supérieure à 12 mois, elle sera de :
- 55 % du salaire mensuel brut si le salaire est inférieur ou égal à 2,5 SMIC
- 2204,28 € si le salaire est supérieur à 2,5 SMIC.
Embaucher un salarié étranger en situation irrégulière : quelles sont les sanctions ?
Il est bien évidemment interdit d’employer un étranger qui n’est pas autorisé à travailler sur le sol français. Ce serait une forme de travail illégal. Ainsi, en tant qu’employeur, vous risquez de lourdes sanctions pénales prévues par les articles L825-1 et suivant du Code du travail. Ces dernières peuvent aller jusqu’à une peine de 5 ans de prison et 15 000 € d’amende.
Les principaux titres de séjour qui comportent déjà une autorisation de travail :
- la carte de résident d’une durée de 10 ans ;
- le visa de long séjour sous le motif « vie privée et familiale » ;
- la carte de séjour sous le motif « compétences et talents » ;
- la carte de séjour « salarié détaché ICT », « salarié détaché ICT » (famille) ou « stagiaire ICT » ;
- le visa vacances-travail ;
- l’autorisation provisoire de séjour (APS) avec la mention « autorise le titulaire à travailler » ;
- le visa longue durée qui permet aux étudiants, aux chercheurs, aux conjoints d’un ressortissant français ou encore aux conjoints par regroupement familial de travailler ;
- la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
💡 A SAVOIR : Depuis le Brexit, les Britanniques qui souhaitent travailler en France sont dans l’obligation de faire une demande de titre de séjour comme tout citoyen non européen. Toutefois, ceux qui travaillaient déjà en France avant le 31 décembre 2020 peuvent obtenir un titre de séjour avec la mention « accord de retrait du Royaume-Uni et de l’UE ».
Les contrats pour lesquels il n’est pas nécessaire de demander une autorisation de travail :
Un étranger peut être dispensé d’autorisation de travail. C’est le cas des personnes qui viennent travailler en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans des domaines précis tels que les manifestations sportives ou culturelles ; les colloques ou les salons professionnels ; la production et la diffusion cinématographique ; le mannequinat ; les services à la personne ou encore les missions d’audit et les enseignants en tant que professeurs invités.
En conclusion, embaucher un salarié étranger peut être extrêmement bénéfique pour votre entreprise. Il convient toutefois de suivre scrupuleusement les démarches administratives pour être en règle.
