Le dispositif du chômage partiel, qui a secouru de nombreuses entreprises ces derniers mois, connaîtra bientôt de nouvelles modifications. Le Conseil des ministres organisé lundi 21 décembre a précisé les changements du dispositif d’activité partielle. Ces derniers entreront en vigueur le 1er février 2021. Nous vous résumons les principaux changements à venir concernant le chômage partiel en 2021.
L’ordonnance adoptée le 21 décembre 2020 est formelle. L’activité partielle indemnisée par l’État sera bel et bien réduite en 2021. Seule exception à la règle : les secteurs encore fermés sur décision administrative. Ces derniers pourront continuer de bénéficier de l’aide jusqu’à la fin du mois de juin.
Le Conseil des ministres s’est par ailleurs félicité du dispositif du chômage partiel. Ce dernier aurait « prouvé toute son efficacité dans la prévention des licenciements économiques ». À ce sujet, Mathieu Plane, de l’Observatoire français des conjonctures économiques, souligne d’ailleurs : « C’est l’une des réussites de cette gestion de crise. Cette mesure a amorti le choc Covid et sauvé plus d’un million d’emplois en France ».
Chômage partiel : qu’en est-il aujourd’hui ?
À l’heure actuelle, un employé mis en chômage partiel perçoit une indemnité correspondant à 70% de son salaire brut, pour un salaire de minimum 8,03 € par heure. En revanche, les salariés payés au SMIC touchent 100% de cette indemnité.
L’employeur, quant à lui, bénéficie d’une allocation d’activité partielle, versée par l’État et l’Unédic. Cette dernière sert à rembourser l’indemnité versée aux salariés. Jusqu’en juin 2020, le montant de cette allocation était fixé à 70% du salaire brut. L’État prenait alors en charge entièrement les indemnités versées par les entreprises aux salariés. Depuis, ce montant est passé à 60% du salaire brut, laissant aux entreprises un reste à charge de 15%. À noter que cette mesure ne s’applique pas aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
L’ordonnance adoptée lundi 21 décembre par le Conseil des ministres prolonge la possibilité de majorer les taux de prise en charge selon les secteurs. Celle-ci ira au-delà du 31 décembre, et jusqu’à la fin du mois de juin “au plus tard”. À la lumière de cette ordonnance, un projet de décret publié prochainement détaillera les différents taux.
Chômage partiel en 2021 : quels sont les changements prévus ?
La diminution du taux d’indemnisation du chômage partiel devait à l’origine s’appliquer dès le 1er novembre 2020. Celle-ci a été repoussée suite à la recrudescence des cas et au reconfinement survenus cet automne.
C’est désormais à partir du 1er février 2021 que certains changements vont s’opérer. Les modalités seront les suivantes :
- L’indemnisation des salariés passera de 70% du salaire brut à 60% du salaire brut.
- Les employeurs se feront rembourser 60% de cette indemnité, soit un reste à charge de 40% (contre 15% actuellement).
- La liste des secteurs bénéficiant d’une prise en charge intégrale annexée au décret du 29 juin 2020 a été modifiée. Les trois catégories suivantes ont fait leur apparition :
- “régie publicitaire de médias”,
- “accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique” et
- “fabrication de structures métalliques et de parties de structures”.
En outre, quatre activités sont passées de ‘secteurs connexes’ à “secteurs principaux ». Il s’agit de :
- “traducteurs-interprètes”,
- “prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie”,
- “transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur” et
- “location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers”.
Enfin, 45 nouveaux secteurs ont complété la liste des secteurs d’activité “connexes”.
- Désormais, les taux d’allocation et d’indemnité pourront être modulés selon un critère géographique. Cette nouveauté devrait permettre de prendre en considération la situation de certains territoires, au sein desquels des restrictions spécifiques liées au Covid-19 pourront être appliquées.
- Les employés à domicile pourront bénéficier d’un dispositif d’activité partielle pour la période de novembre à décembre 2020. Le dispositif de chômage partiel sera également prolongé pour les “salariés vulnérables du secteur privé”. Les salariés devant garder leurs enfants pour cause d’école fermée pourront aussi en bénéficier.
Chômage partiel : que deviennent les secteurs dits “protégés” ?
Les secteurs protégés ne sont pas concernés par le dernier décret sorti le 23 décembre 2020. Pour ces secteurs particulièrement affaiblis par la crise actuelle, le décret paru le 29 juin 2020 est toujours en vigueur.
Par “secteurs protégés”, on désigne alors :
- Les entreprises faisant partie des “secteurs principaux”, particulièrement touchés par la crise. Soit le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et l’évènementiel
- Les entreprises relevant des secteurs “connexes” exercent une activité intimement liée à celle des secteurs principaux. Ces derniers subissent donc une baisse conséquente de leur chiffre d’affaires (-80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020)
- Les entreprises dont la principale activité implique l’accueil du public et qui a pu être interrompue en cette période particulière. Tous les établissements fermés suite aux dernières mesures gouvernementales bénéficieront d’une prise en charge intégrale. Et ce, jusqu’à la fin du mois de juin 2021.
