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Articles taggés avec ‘non discrimination’

20 décembre 2010

Intuition signe la charte de la diversité. Ci-dessous article du code du travail et le lien vers le site de la charte de la diversité.

Recrutement : liste des 16 critères discriminatoires

Article L1132-1 du code du travail
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

En savoir plus sur la charte de la diversité ici

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