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Logiciels de recrutement, vos obligations CNIL

7 novembre 2011

Les utilisateurs (entreprises, collectivités ou cabinets), d’un logiciel de recrutement doivent remplir une « déclaration normale » de la CNIL pour son utilisation.

Les obligations de déclaration est la même quel que soit le mode de conservation des informations et des CV : supports papiers ou informatiques, messageries, y compris dans le cas où vous utilisez une solution de gestion des CV par le web, vos données étant sur les serveurs de votre prestataire.

A ce titre, l’éditeur de logiciel est considéré par la CNIL comme un « un sous-traitant », il n’a donc pas de déclaration à faire sur les candidats ou les bases de CV.

La CNIL recommande de ne pas garder une candidature plus de 2 ans après le dernier contact.

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Pour aller plus loin :

–       Le formulaire à remplir en ligne de la « déclaration normale » de la CNIL 

–       La Délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 ( recommandation / aux opérations de recrutement)

–       La présentation de notre logiciel de recrutement

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