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Catégorie ‘DRH’

8 décembre 2010

DRH, Dirigeant, Manager, ce qu’il faut savoir sur le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël (source urssaf).

Les avantages destinés, sans discrimination, à favoriser ou améliorer les activités extraprofessionnelles, sociales ou culturelles, des salariés et de leur famille sont exclus de l’assiette des cotisations sociales. Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent donc sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Concernant les bons d’achat ou cadeaux, tous ceux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne sont pas soumis à cotisations et contributions sociales lorsque leur montant global n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Lorsque ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à attribution de bons d’achat si les trois conditions suivantes sont remplies :

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :
La naissance, le mariage ou le Pacs, la retraite, la fête des mères et des pères, la Ste Catherine et la Saint Nicolas pour les salariés célibataires remplissant la condition d’âge, Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile.

Son utilisation doit être déterminée :
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis. Pour le Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec le Noël tels que notamment jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs…

Son montant doit être conforme aux usages :
Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel. Pour l’événement de Noël, ce seuil a été aménagé : il est de 5% du plafond mensuel par salarié et 5 % du plafond mensuel par enfant. Pour la rentrée scolaire, ce seuil a également été aménagé : il est de 5% du plafond mensuel par enfant. Dans le cas particulier où 2 conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 5% s’apprécie pour chacun d’eux. Dans l’hypothèse où un salarié reçoit pour un même événement un ou des bons d’achats et un ou des cadeaux en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil de 5% du plafond mensuel.

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